« GAGNEZ + DE 500€ DE CADEAUX »
LES GEORGETTES & KUSMI TEA
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société ALTESSE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 d’euros, dont le siège social se situe au 7 rue Auber, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 233 925, (ci-après « ALTESSE »), organise un jeu instant gagnant, sans obligation d'achat du 12 juillet 2022 à 9h00 au 26 juillet 2022 à 23h59 (ci-après le « Jeu ») et en charge de délivrer le Gain (tel que défini ci-après) au gagnant du Jeu.
Le Jeu est organisé en partenariat avec ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 11.494.590,79 euros ayant son siège social au 89 Avenue Niel 75017 Paris (France), et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 et en charge de délivrer le Gain (tel que défini ci-après) au gagnant du Jeu.
L'opération est intitulée : « Les Georgettes x Kusmi Tea - Gagner plus de 500€ de cadeaux ». Le Jeu est accessible aux adresses suivantes : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/lesgeorgettesxkusmitea-jeuconcours.html
Les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
La société ALTESSE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 d’euros, dont le siège social se situe au 7 rue Auber, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 233 925, (ci-après « ALTESSE »), organise un jeu instant gagnant, sans obligation d'achat du 12 juillet 2022 à 9h00 au 26 juillet 2022 à 23h59 (ci-après le « Jeu ») et en charge de délivrer le Gain (tel que défini ci-après) au gagnant du Jeu.
Le Jeu est organisé en partenariat avec ORIENTIS GOURMET, SAS au capital de 11.494.590,79 euros ayant son siège social au 89 Avenue Niel 75017 Paris (France), et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 283 057 et en charge de délivrer le Gain (tel que défini ci-après) au gagnant du Jeu.
L'opération est intitulée : « Les Georgettes x Kusmi Tea - Gagner plus de 500€ de cadeaux ». Le Jeu est accessible aux adresses suivantes : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/lesgeorgettesxkusmitea-jeuconcours.html
Les conditions sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide lui permettant de se connecter depuis les pages web indiquées à l’article 1 ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
2.2. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout gain, que ce soit directement ou indirectement, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que l’ensemble du personnel et des sous-traitants de l’Organisateur et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3. Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.
2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. L’acceptation se matérialise en cliquant sur le bouton « JE PARTICIPE » dans le formulaire d’inscription au jeu-concours. Le non-respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
2.1. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine disposant d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide lui permettant de se connecter depuis les pages web indiquées à l’article 1 ci-dessus. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité et l'adresse électronique des participants.
2.2. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout gain, que ce soit directement ou indirectement, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que l’ensemble du personnel et des sous-traitants de l’Organisateur et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3. Toute participation frauduleuse et/ou non-conforme au Règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucun gain. L’Organisateur se réserve alors le droit de remettre en jeu le gain qui lui aurait été indûment attribué.
2.4. La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du Règlement. L’acceptation se matérialise en cliquant sur le bouton « JE PARTICIPE » dans le formulaire d’inscription au jeu-concours. Le non-respect du Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1. Le Jeu se déroule du 12 juillet 2022 à 9:00 au 26 juillet 2022 à 23:59 (date et heure française faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier et/ou prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
3.2. Pour participer au Jeu, il suffit de :
→ Disposer d’une adresse e-mail valide.
→ Se connecter à l'adresse suivante pour accéder au Jeu : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/lesgeorgettesxkusmitea-jeuconcours.html
→ Remplir le formulaire de participation à savoir (informations obligatoires) :
•Prénom
•Nom
•Adresse e-mail
→ Cocher facultativement la case « J'accepte de recevoir la Newsletter Les Georgettes. »
→ Cocher facultativement la case « J'accepte de recevoir la Newsletter Kusmi Tea. »
→ Cliquer sur le bouton « Je participe ». La participation est alors prise en compte et confirmée par un message s’affichant sur la page du Jeu. En cliquant sur le bouton « Je participe », le participant atteste avoir pris connaissance et accepté le Règlement.
Les champs obligatoires du formulaire de participation doivent être intégralement renseignés et validés avant le 26 juillet 2022 à 23h59.
3.1. Le Jeu se déroule du 12 juillet 2022 à 9:00 au 26 juillet 2022 à 23:59 (date et heure française faisant foi). L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier et/ou prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
3.2. Pour participer au Jeu, il suffit de :
→ Disposer d’une adresse e-mail valide.
→ Se connecter à l'adresse suivante pour accéder au Jeu : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/lesgeorgettesxkusmitea-jeuconcours.html
→ Remplir le formulaire de participation à savoir (informations obligatoires) :
•Prénom
•Nom
•Adresse e-mail
→ Cocher facultativement la case « J'accepte de recevoir la Newsletter Les Georgettes. »
→ Cocher facultativement la case « J'accepte de recevoir la Newsletter Kusmi Tea. »
→ Cliquer sur le bouton « Je participe ». La participation est alors prise en compte et confirmée par un message s’affichant sur la page du Jeu. En cliquant sur le bouton « Je participe », le participant atteste avoir pris connaissance et accepté le Règlement.
Les champs obligatoires du formulaire de participation doivent être intégralement renseignés et validés avant le 26 juillet 2022 à 23h59.
ARTICLE 4 : SÉLECTION DU GAGNANT
Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par l’Organisateur le 27 juillet 2022 (ci-après le « Gagnant »), sur la base de la liste des participations valides répondant aux conditions prévues au présent Règlement en utilisant la fonction « ALEA.ENTRE.BORNES » (Excel) garantissant la confidentialité et la sécurité des informations des participants, leurs données étant anonymisées.
Un (1) gagnant sera désigné par tirage au sort réalisé par l’Organisateur le 27 juillet 2022 (ci-après le « Gagnant »), sur la base de la liste des participations valides répondant aux conditions prévues au présent Règlement en utilisant la fonction « ALEA.ENTRE.BORNES » (Excel) garantissant la confidentialité et la sécurité des informations des participants, leurs données étant anonymisées.
ARTICLE 5 : GAIN
Le Gagnant remportera le lot suivant (ci-après le « Gain ») :
- 1 coffret de thés "Le Coffret Collection" et 100€ de Bon d’Achat à faire valoir sur le site https://www.kusmitea.com/fr/home/
- Une manchette Tresse 25mm finition dorée et 1 cuir 25mm Nude / Aquatic
- Un pendentif Epis de Blé 16mm finition dorée et une chaîne bille 53cm finition dorée et 1 cuir 16mm Nude / Aquatic
- Une paire de boucles d'oreilles Créoles 30mm Lotus finition or et Une paire de cuir 30mm Nude / Aquatic
- Une bague ronde Ibiza 16mm et 1 cuir 16mm Nude / Aquatic
- 1 cuir 25 mm Bleu pétrole / Framboise - 1 cuir 25mm Crème / Paillettes dorées
- 1 cuir 25mm Amande / Menthe givrée
- 1 cuir 25mm Paillettes noires / Rouge
Le Gain est valable jusqu’au 27 juillet 2023.
Au-delà de cette date, le Gain ne pourra plus être utilisé.
La valeur totale du Gain mis au tirage au sort est de 534,90 € TTC.
La valeur indiquée pour le Gain correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du Gain. Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à son évaluation auprès de l’Organisateur. Le Gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Le Gagnant ne pourra pas demander à recevoir une quelconque contrepartie de son Gain et notamment en espèces, le Gain n’étant ni échangeable ni remboursable ni cessible. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur ou omission qui empêcherait le Gagnant de jouir de son Gain (cette liste n’étant pas limitative).
Le Gagnant remportera le lot suivant (ci-après le « Gain ») :
- 1 coffret de thés "Le Coffret Collection" et 100€ de Bon d’Achat à faire valoir sur le site https://www.kusmitea.com/fr/home/
- Une manchette Tresse 25mm finition dorée et 1 cuir 25mm Nude / Aquatic
- Un pendentif Epis de Blé 16mm finition dorée et une chaîne bille 53cm finition dorée et 1 cuir 16mm Nude / Aquatic
- Une paire de boucles d'oreilles Créoles 30mm Lotus finition or et Une paire de cuir 30mm Nude / Aquatic
- Une bague ronde Ibiza 16mm et 1 cuir 16mm Nude / Aquatic
- 1 cuir 25 mm Bleu pétrole / Framboise - 1 cuir 25mm Crème / Paillettes dorées
- 1 cuir 25mm Amande / Menthe givrée
- 1 cuir 25mm Paillettes noires / Rouge
Le Gain est valable jusqu’au 27 juillet 2023.
Au-delà de cette date, le Gain ne pourra plus être utilisé.
La valeur totale du Gain mis au tirage au sort est de 534,90 € TTC.
La valeur indiquée pour le Gain correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du Gain. Cette valeur ne saurait faire l’objet d’une quelconque contestation quant à son évaluation auprès de l’Organisateur. Le Gain est strictement nominatif et ne peut être ni cédé, ni transféré, ni revendu. Le Gagnant ne pourra pas demander à recevoir une quelconque contrepartie de son Gain et notamment en espèces, le Gain n’étant ni échangeable ni remboursable ni cessible. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque défaut, erreur ou omission qui empêcherait le Gagnant de jouir de son Gain (cette liste n’étant pas limitative).
ARTICLE 6 : INFORMATION DU GAGNANT
Le Gagnant est désigné de manière aléatoire par tirage au sort conformément à l’article 4 ci-dessus. La décision de la société ALTESSE est définitive. La société ALTESSE se donne le droit de contacter par e-mail le gagnant pour lui annoncer son gain. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé au Gagnant à l’adresse email indiquée dans son formulaire de participation tiré au sort (« l’Annonce »).
Le Gagnant devra alors manifester, par retour de mail, son intention de bénéficier de son Gain dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant l'envoi de l’Annonce (ci-après « mail de réponse »). A l’issue du délai ci-dessus indiqué, et en l’absence de mail de réponse du Gagnant dans le délai imparti, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son Gain.
Pour pallier l’élimination du Gagnant pour une des raisons quelconques exposées plus haut ou si le Gagnant n’était pas joignable aux coordonnées indiquées dans son formulaire de participation, un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur afin de désigner un gagnant suppléant dans les mêmes conditions. Dans l’hypothèse où le second gagnant tiré au sort était éliminé dans les conditions décrites ci-dessus, le Gain serait considéré comme définitivement perdu. Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux conditions de participation, son Gain ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant la remise du Gain. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Le Gagnant est désigné de manière aléatoire par tirage au sort conformément à l’article 4 ci-dessus. La décision de la société ALTESSE est définitive. La société ALTESSE se donne le droit de contacter par e-mail le gagnant pour lui annoncer son gain. Un e-mail de confirmation sera alors envoyé au Gagnant à l’adresse email indiquée dans son formulaire de participation tiré au sort (« l’Annonce »).
Le Gagnant devra alors manifester, par retour de mail, son intention de bénéficier de son Gain dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant l'envoi de l’Annonce (ci-après « mail de réponse »). A l’issue du délai ci-dessus indiqué, et en l’absence de mail de réponse du Gagnant dans le délai imparti, le Gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son Gain.
Pour pallier l’élimination du Gagnant pour une des raisons quelconques exposées plus haut ou si le Gagnant n’était pas joignable aux coordonnées indiquées dans son formulaire de participation, un nouveau tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur afin de désigner un gagnant suppléant dans les mêmes conditions. Dans l’hypothèse où le second gagnant tiré au sort était éliminé dans les conditions décrites ci-dessus, le Gain serait considéré comme définitivement perdu. Le Gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux conditions de participation, son Gain ne lui sera pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du Gagnant avant la remise du Gain. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
ARTICLE 7 : REMISE OU RETRAIT DU GAIN
7.1. Le Gagnant recevra son gain par voie postal.
7.2. Adresse électronique incorrecte : si l’adresse électronique communiquée est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant ou, si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas d’acheminer correctement l’e-mail de confirmation, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient en aucune façon à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées des Gagnants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée.
7.2. Gain non réclamé : le Gagnant injoignable ou ne répondant pas dans le délai imparti, ne pourra prétendre à aucun Gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. 7.3 Le Gain n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange du Gain sont strictement interdits.
7.1. Le Gagnant recevra son gain par voie postal.
7.2. Adresse électronique incorrecte : si l’adresse électronique communiquée est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant ou, si pour toutes autres raisons liées à des problèmes techniques, ne permettait pas d’acheminer correctement l’e-mail de confirmation, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient en aucune façon à l’Organisateur de faire des recherches de coordonnées des Gagnants ne pouvant être joints du fait d’une adresse électronique invalide ou d’une adresse postale erronée.
7.2. Gain non réclamé : le Gagnant injoignable ou ne répondant pas dans le délai imparti, ne pourra prétendre à aucun Gain, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. 7.3 Le Gain n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange du Gain sont strictement interdits.
ARTICLE 8 : TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution du Gain. Ces données sont destinées au service digital.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec le Gagnant et l’envoi du Gain. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement du Gain et seront communiquées au Prestataire, uniquement à cette fin.
Dans le cas où le participant a manifesté son consentement en cliquant sur « J'accepte de recevoir la Newsletter Les Georgettes », il reconnait accepter de partager ses informations avec LES GEORGETTES, responsable de traitement. Ces informations sont destinées à des fins de prospection commerciale, réalisation de statistiques et d’études marketing et de gestion de la relation clients afin de proposer aux clients des offres commerciales ciblées. Les participants peuvent également se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement tel qu’indiqué dans ses correspondances.
Dans le cas où le participant a manifesté son consentement en cliquant sur « J'accepte de recevoir la Newsletter Kusmi Tea », il reconnait accepter de partager ses informations avec ORIENTIS GOURMET, responsable de traitement. Ces informations sont destinées à des fins de prospection commerciale, réalisation de statistiques et d’études marketing et de gestion de la relation clients afin de proposer aux clients des offres commerciales ciblées. Les participants peuvent également se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement tel qu’indiqué dans ses correspondances.
Les participants ayant expressément accepté de recevoir la Newsletter de Kusmi Tea en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation sont informés que leurs données seront communiquées au Partenaire par l’Organisateur, à l’issue du Jeu et pour les finalités décrites. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur par courrier à l’adresse de l’Organisateur : ALTESSE – Service Juridique – 7 rue Auber 75009 Paris ; ou par email à contact@lesgeorgettes.com. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information, notre politique de confidentialité est consultable à tout moment : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/politique-de-confidentialite.html
Les données nominatives des participants recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et utilisées par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et pour l’attribution du Gain. Ces données sont destinées au service digital.
Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Organisateur qui consistent notamment en la gestion de l’inscription et de la participation du participant au Jeu, et en la prise de contact avec le Gagnant et l’envoi du Gain. Les données devant être adressées à l’Organisateur sont obligatoires. A défaut de communication de ces informations, la participation ne pourra pas être retenue.
Ces informations sont également nécessaires à l’attribution et à l’acheminement du Gain et seront communiquées au Prestataire, uniquement à cette fin.
Dans le cas où le participant a manifesté son consentement en cliquant sur « J'accepte de recevoir la Newsletter Les Georgettes », il reconnait accepter de partager ses informations avec LES GEORGETTES, responsable de traitement. Ces informations sont destinées à des fins de prospection commerciale, réalisation de statistiques et d’études marketing et de gestion de la relation clients afin de proposer aux clients des offres commerciales ciblées. Les participants peuvent également se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement tel qu’indiqué dans ses correspondances.
Dans le cas où le participant a manifesté son consentement en cliquant sur « J'accepte de recevoir la Newsletter Kusmi Tea », il reconnait accepter de partager ses informations avec ORIENTIS GOURMET, responsable de traitement. Ces informations sont destinées à des fins de prospection commerciale, réalisation de statistiques et d’études marketing et de gestion de la relation clients afin de proposer aux clients des offres commerciales ciblées. Les participants peuvent également se désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement tel qu’indiqué dans ses correspondances.
Les participants ayant expressément accepté de recevoir la Newsletter de Kusmi Tea en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire de participation sont informés que leurs données seront communiquées au Partenaire par l’Organisateur, à l’issue du Jeu et pour les finalités décrites. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tel que modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018, le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s'adressant à l'Organisateur par courrier à l’adresse de l’Organisateur : ALTESSE – Service Juridique – 7 rue Auber 75009 Paris ; ou par email à contact@lesgeorgettes.com. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin du Jeu, le participant renonce à sa participation. Le participant a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’information, notre politique de confidentialité est consultable à tout moment : https://www.lesgeorgettes.com/fr-fr/politique-de-confidentialite.html
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Participants et Gagnant reconnaissent et acceptent que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent uniquement à la mise en place du Jeu, à l’organisation du tirage au sort des formulaires de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la mise en relation du Gagnant avec le Partenaire dans les conditions de l’article 7 ci-dessus, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non-réception de l’e-mail de confirmation de la participation quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
Participants et Gagnant reconnaissent et acceptent que les obligations de l’Organisateur telles qu’elles découlent du Règlement se limitent uniquement à la mise en place du Jeu, à l’organisation du tirage au sort des formulaires de participation conformes aux conditions et modalités de participation du Règlement et à la mise en relation du Gagnant avec le Partenaire dans les conditions de l’article 7 ci-dessus, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau internet, notamment, et sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, de l’encombrement du réseau, des risques d’interruption, des risques liés à la connexion.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, notamment des risques de contamination par des virus qui circuleraient sur le réseau, et de l’absence de certaines données susceptibles d’être détournées.
L’Organisateur n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise réception ou de non-réception de l’e-mail de confirmation de la participation quelle qu’en soit la cause.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, en cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, il était amené à annuler, reporter, prolonger, écourter ou modifier partiellement ou en totalité le Jeu, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Aucune indemnisation ne sera versée à ce titre.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu ou au Gain doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contact@lesgeorgettes.com. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la désignation d’un organisme de règlement des litiges afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu ou au Gain doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : contact@lesgeorgettes.com. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du Règlement, il est possible soit de saisir un médiateur de la consommation dans la liste donnée et actualisée par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, soit de remplir un formulaire de plainte automatisé qui permettra la désignation d’un organisme de règlement des litiges afin de trouver un accord amiable. A défaut, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.